Accord au Parlement pour la poursuite de l’État d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet

Les sénateurs et les députés se sont mis d’accord sur la poursuite de l’État d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Les désaccords entre les deux chambres ont ainsi pu être surmontés dans un esprit collectif indispensable dans le contexte de crise que nous connaissons. 

Le point le plus sensible du texte était de déterminer dans quelle mesure la responsabilité pénale des élus, en particulier des maires, et des employeurs privés et publics pouvait être engagée, notamment au moment du déconfinement.

Il fallait trouver le juste équilibre entre une exposition trop importante des maires qui doivent mettre en œuvre des protocoles souvent définis par l’État, sur lesquels ils ne peuvent agir qu’à la marge, et une irresponsabilité globale qui aurait pu encourager des manquements en matière de sécurité sanitaire et qui aurait risqué d’entamer davantage la confiance de la population.Le compromis trouvé hier semble aller dans le bon sens. Il affirme le principe de la responsabilité des élus et des employeurs mais précise qu'il est tenu compte des "compétences, des pouvoirs et des moyens" dont dispose "l'auteur des faits" ainsi que de "la nature de ses missions ou de ses fonctions". 

Le texte adopté a également permis de conserver les garanties introduites par le Sénat sur le traçage des malades. Il ouvre également la voie à la réouverture des plages, qui sera finalement déterminée par les préfets. 

Si je déplore l’absence de mesures sociales dans un contexte qui affaiblit encore les plus fragiles, je me suis abstenue car les avancées sont réelles et qu’il me semble indispensable, au regard de la situation inédite qui nous frappe, de ne pas se placer en position de blocage. Le travail collectif est, à mes yeux, la voie la plus responsable pour surmonter cette crise.